Impôts sur les sociétés, paradis fiscaux… l’Europe peut-elle abandonner l’unanimité en matière fiscale ? – par Marie Guitton, toute l’Europe.eu le 17/01/2019.

 Taxes sur les transactions financières et les « GAFA »,
harmonisation des déclarations de TVA, lutte contre les paradis fiscaux…
Face à l’incapacité des Etats membres de s’accorder sur ces nombreux
sujets liés à la fiscalité, la Commission européenne propose
d’abandonner progressivement l’unanimité dans ce domaine, au profit de
la majorité qualifiée. Des milliards d’euros sont en jeu. Mais comment
convaincre les États membres d’adopter cette réforme… à l’unanimité ?

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Catégories : Europe