Le projet de loi Economie circulaire, six petits articles et une longue ordonnance – Par Myrtille Delamarche et Franck Stassi, L’usine nouvelle le 25/01/2019.

 Le projet de loi post-Feuille de route économie circulaire a été
dévoilé. L’accent est mis sur l’information du consommateur, la
réparabilité des équipements électriques et électroniques et des mesures
anti-gaspi dans le textile. La réforme des filières REP et la
transposition des directives européennes en droit français sont prévues
par ordonnance.

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Catégories : Economie